Le
Conseil Fédéral a essayé en vain de donner une interprétation
politique acceptable des agissements de la FINMA dans le cas UBS
Un
scandale après l’autres investissent UBS et la place financière
suisse. La goûte qui fait déborder le vase a certainement été le
jugement du Tribunal administratif fédérale (TAF) qui a estimé
illégale la décision l’organisme de surveillance des marchés
financiers (FINMA). Les agissements de la FINMA dans l’affaire UBS
sont considérés par le TAF contraires à la lois. Les juges ont
estimé que la FINMA ne pouvait pas décider de laisser que UBS livre
au fisc des Etats-Unis des informations jugées confidentielles pour
un nombre important de leurs clients. Elle
aurait dû demander au Conseil fédéral d'effectuer ce transfert. A
cela s’ajoute le fait que, non seulement la procédure n’est pas
légale, mais aussi le contenu de la décision, qui ne respecte pas
la lois sur les banques.
De
la part de la FINMA on rétorque que UBS, déjà affaiblie par la
crise financière, aurais pu succomber face à la pression du
président Obama. Un procès sur le dos de UBS aurais pu entraîner
en faillite de la banque. Pourtant les dirigeants d’UBS n’avaient
aucune envie de livrer des informations sur leurs clients, car ça
aurais nuit au prestige - et donc aux profits - de la banque. Le
succès d’une banque qui fait de la gestion de fortune, comme UBS,
se fonde sur la confiance dont disposent les clients envers la
banque. La protection des “secrets” que les clients leur confient
est le fondement même de cette activité. Si une banque ne peut pas
garantir une confidentialité absolue, les clients choisiront des
institutions plus sûres pour la “protection” de leurs avoirs,
peut-être pas en Suisse. La confidentialité n’est certainement
pas un principe d’étique professionnelle, mais une qualité très
bien payé par les riches de toute la planète. L’intérêt est de
cacher aux agents du fisc des autres pays de l’argent qu’ils leur
doivent. L’activité financière de ces banques n’est rien
d’autre que le braquage des ressources fiscales de pays étrangers,
quand on dit que les étrangers profitent de nous...
Parmi
les dirigeants de UBS, il y a toutefois eu peur pour des éventuelles
plaintes pénales individuelles annoncés aux Etats-Unis. En étant
conscients d’avoir agi illégalement, ils ont préféré se montrer
condescendants, afin d’éviter un éventuel procès. Cette
situation a certainement eu un poids majeur dans le choix de la FINMA
où UBS a réussi à placer quelque bon copain, à parti du président
du CdA. Elle est, en effet, un organisme public mais dirigé par des
hauts représentant du monde de la finance. Son président, Eugen
Haltiner, encore en 2005 était vice président de UBS. Il reçois
d’ailleurs une rente de la grande banque aux trois clefs, cela en
guise de retraite anticipé. De quoi se poser au moins
quelque question.
Sur
le plan politique les partis de gouvernement se disputent la bonne
solution pour sauver le requins de la finance de la crise. Personne
ne se demande si une commission d’enquête parlementaire (PUK) est
nécessaire pour le cadeaux de 68 milliards fait à UBS il y a une
année, alors que sont nombreux ceux qui veulent un PUK pour savoir
si le secret bancaire a été violé. L’UDC soutient la commission
car il sont persuadé que la FINMA ai violé le secret bancaire en se
vendant aux étrangers. Une partie du PDC se rallie à cette
position, alors que pour le moment la direction se tait. Seul les
radicaux restent dans un silence absolu qui résonne quand même très
embarrassé. Favorables à une PUK le PS semblent brandir une
position légaliste, sans s'apercevoir qu’une telle commission,
l’heure actuelle, ne pourrais que conclure qu’un renforcement de
la protection du secret bancaire est nécessaire.
De
notre côté, le PST invite les politiques à reprendre de dessus sur
les acteurs économiques. Pendant ces dernières semaines, la seule
inquiétude des grands partis est celle de réanimer et réhabiliter
le capitalisme financier et ses acteurs. La direction à prendre est
pourtant exactement l'inverse. Il faut soumettre les instances de
contrôle finassier, pour qu’elle répondent aux intérêts du
peuple et non de la finance. Toutefois fouis cela ne sera pas
suffisant, tant que dans la lois sur la banques il sera inscrit le
secret bancaire. La défense du secret bancaire par les autorités
suisse les rends complices d’une des plus grandes escroqueries
fiscales au monde. Ceux qui s'inquiètent de l’image de la suisse
doivent la dénoncer. Non au secret bancaire!
Les
origines de l’affaire UBS.
A
l’éclatement de la crise financière, UBS se trouve en grave perte
de liquidité à cause de l’effondrement de son tire. Ensuite
l’administration Obama, également face à une crise qui est bien
plus qu’une crise financière, met la pression sur la banque suisse
pour récupérer des recettes fiscales. Le président, nouvellement
élu, accuse la plus grande banque suisse d’avoir fraudé le fisc
nord-américain.
La
démarche ne certainement pas guidés d’un esprit révolutionnaire,
mais elle combat un véritable fléau mondial, celui du dumping
fiscal soutenu par les paradis fiscaux comme la Suisse. Obama c’est
attaqué à l'évasion fiscale de nombreux citoyens de son pays, qui
cachent leur argent dans les banques suisses. Tout chef d’Etat
responsable agirais de cette manière.
Obama
a demandé à UBS de communiquer des information sur les comptes
bancaires d’un certains nombre de citoyens USA, afin de vérifier
l’exactitude de la déclaration d’impôt. Le “yes! we can”
de Obama qui venait de terminer une campagne infinie sous ce slogan,
signifie aussi qu’il pense pouvoir récupérer ces informations,
même si cela implique s’attaquer au secret bancaire suisse.