Sur
plusieurs fronts la lutte pour un salaire minimum légal poursuit son
chemin, mais pas sans rencontrer des difficultés.
Comme nous l’avons annoncés
déjà la semaine passé, le Grand Conseil tessinoi, dans ça séance
du 20 octobre, s’est exprimé contre la constitutionnalité de
l’initiative populaire du Mouvement pour le Socialisme (MpS).
Un initiative similaire à Genève
pourrait avoir meilleurs sort. Si le Grand Conseil avait fait de même
au mois de juin en invalidant l’initiative lancée par SolidaritéS,
un recours au Tribunal Fédéral à été déposé contre cette
décision. Celui-ci pourrais avoir des chances de reuissite, vu une
formulation plus souple.
Au canton Vaud une initiative
constitutionnelle pour un salaire minimum légal a été déposé par
le POP et SolidaritéS en août 2008. A l’heure actuelle le débat
est ouvert au Grand Conseil, avec une probable décision définitive
la semaine prochaine. Dans une premier débat les députés ont
accepté de justesse l’avis du rapport de la majorité de la
commission, qui proposait de décréter la validité de l’initiative.
La majorité pourrais par contre changer lors du deuxième débat,
quand la droite se présentera en masse. Quoi qu’il arrive, de
droite comme de gauche des recours à la court Constitutionnelle
Cantonale sont annoncés.
Pour revenir au cas tessinoi,
l'élément déterminant pour la décision a été la contradiction
entre la proposition, faite au niveau cantonal, par rapport à la
législation fédérale, qui est juridiquement supérieure. Bien que
très regrettable, la décision est fondée et un recours aurait peu
de possibilités de réussite. La formulation législative proposé
par le MpS est trop stricte et contraignante vis-à-vis de la
législation fédérale et comporte aussi des points critiquables sur
le plan de l’unité de la forme.
Toutefois, dans chaque canton où
le sujet est discuté, la droite soutient qu’un salaire minimum
irait entraver le droit privé, qui concerne la libre négociation
entre patrons et travailleurs, énoncé par la constitution. Ainsi
pour la droite la non-constitutionnalité ne réside pas seulement
dans la formulation - comme c’est le cas au Tessin - mais surtout
dans le concept même d’un salaire minimum.
C’est à ce niveau que le
législatif téssinoi c’est divisé. S’il est unanime dans le
jugement sur la non-constitutionnalité de l’initiative, pour des
raisons de formulation, il se divise sur les réponses à donner à
la population et aux 7526 signataires. Il n’est certainement pas
facile argumenter que le droit à un salaire minimal est contraire à
la charte fondamentale de notre pays.
Selon l'interprétation donnée
par la droite, l’Etat n’aurait pas le droit d’imposer in
minimum salarial, car il serait contraire au principe de liberté
économique énoncé dans l’article 27 de la constitution fédérale
et la relative législation d’application. Selon les partis
bourgeois, les mesures pour la protection des travailleurs existantes
dans la législations fédérale, seraient suffisantes.
Au contraire la gauche invoque
l’article 10 de la constitution de notre bien aimée Helvetie, où
on définit le “droit à une vie digne”, pour faire accepter au
moins le principe. Cette position, qu’au final sera minoritaire,
défend qu’un salaire minimum légale serait, à l’évidence, un
moyens pour garantir une vie digne, condition que malheureusement
n’est pas une réalité pour tout le monde, même dans notre riche
pays.
Quelque chiffre sur le monde du
travail au Tessin le prouvent bien. En cette période de crise, le
chômage augmente à 4.8%, alors que le taux de working-poor dans le
cantons est toujours au dessus de 12% et le seuil de pauvreté
voisine le 15%.
Toutefois la solution semble
devoir arriver au niveau national, avec une initiative populaire pour
modifier la constitution fédérale. Plusieurs à gauche ont déjà
ventilé des projet dans ce sens. La proposition plus récente et
concrète est arrivée le 17 octobre, quand le congrès du Parti
Socialiste Suisse a décidé de lancer une initiative pour l’
«interdiction du dumping salarial. Pour un salaire minimum!» . Il
s’agira d’une bataille fondamentale pour toute la gauche, qui
probablement verra le soutient du mouvement syndical. Le Parti Suisse
du Travail sur la longue ligne de son histoire participera
certainement en premier plan dans cette lutte. Serions nous devant
le renouveau d’une gauche qui redevient prépositive, dans
l’affrontement du capital et ses représentants?
